Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : octobre 2026
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site en ligne de l’atelier Surface sensible (ci-après « l’Atelier »), et à la vente des ateliers de cyanotype et objets commandés, conformément à l’article L. 212-1 du Code de la consommation. Toute commande implique l’acceptation exprresse, par le client, des présentes conditions.
1. Vendeur
Les CGV s’appliquent aux ventes conclues à distance via le site.
- Géraldine Terral, artisane photographe, à titre d’entrepreneur individuel (auto-entrepreneur), sous l’enseigne Surface sensible
- SIRET : 920 697 497 00013 — SIREN : 920 697 497
- N° de TVA intracommunautaire : FR 43 920 697 497
- Adresse : 1048 route de Vors, 81600 Gaillac, France
- E-mail : 2surfacesensible@gmail.com
- Téléphone : 06 17 14 42 54
2. Produits et prestations
L’Atelier commercialise :
- kits de cyanotype et recharges ;
- tirages, carreaux, affiches et objets artisanaux (pièces uniques ou en petite série) ;
- inscriptions aux ateliers de cyanotype (séances pratiques à l’atelier).
Les produits sont fabriqués, tirés et assemblés artisanalement dans l’atelier. Les photographies publiées sont données à titre illustratif : en raison du caractère manuel et artisanal de la fabrication, les teintes, dimensions et rendus peuvent présenter de légères variations d’une pièce à l’autre. Ces variations, propres au procédé, ne constituent pas un défaut de conformité.
Les produits et ateliers sont proposés tant que les quantités ou places indiquées sont disponibles.
3. Prix
Les prix sont libellés en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC). La TVA n’est pas applicable — article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA de l’auto-entrepreneur).
Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément au tarif indiqué lors du choix du mode de livraison.
L’Atelier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable sera celui affiché au moment de la validation de la commande.
4. Commande et confirmation
La commande est passée sur le site : sélection des articles, choix du mode de livraison ou de retrait, puis paiement.
La commande est ferme et définitive après paiement (paiement en ligne par carte bancaire via le prestataire SumUp) et est confirmée par e-mail au client, auquel une référence est attribuée.
L’Atelier peut refuser une commande pour des raisons légitimes (fraude, contrefaçon, rupture de stock, impayés antérieurs) et s’engage alors à rembourser intégralement le client si celui-ci a déjà payé.
5. Paiement
Le règlement s’effectue exclusivement en ligne, par carte bancaire, au moment de la commande, via le système de paiement sécurisé SumUp. L’Atelier n’a jamais accès ni conservation des données bancaires.
La commande est préparée après réception du paiement.
6. Livraison et retrait
Trois modalités de mise à disposition sont proposées, au choix du client au moment de la commande :
| Modalité | Tarif |
|---|---|
| Retrait à l’atelier — 1048 route de Vors, 81600 Gaillac | Offert |
| Colissimo (à domicile) | 5,90 € |
| Point Mondial Relay (point relais) | 4,90 € |
- Retrait à l’atelier : la commande est préparée sous [À COMPLÉTER : 2 à 3] jours ouvrés, puis tenue en réserve [À COMPLÉTER : 7] jours. Le client est invité à contacter l’Atelier pour convenir d’un horaire.
- Colissimo / Mondial Relay : expédition sous [À COMPLÉTER : 3] jours ouvrés suivant confirmation de la commande. Les délais annoncés par les transporteurs ne sont donnés qu’à titre indicatif et hors période promotionnelle.
- Le client est tenu de vérifier sa commande à la réception. Des réserves motivées (le cas échéant contradictoires) doivent être formulées auprès de l’Atelier dans les 3 jours suivant la réception, afin de préserver ses droits (art. L. 133-3 et R. 137-2 du Code de commerce).
- Tout colis retourné à l’Atelier pour adresse incomplète ou erronée sera réexpédié aux frais du client.
Ateliers : les inscriptions sont valables pour la date et l’horaires indiqués au moment de la réservation, dans la limite des places disponibles. Les ateliers se déroulent à l’atelier, 1048 route de Vors, 81600 Gaillac. Les consommables utilisés pendant la séance sont fournis ; le matériel personnel est précisé dans la fiche de chaque atelier.
7. Rétractation
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à acquitter de pénalité, autres que les frais de retour à sa charge.
Pour exercer ce droit, le client contacte l’Atelier à 2surfacesensible@gmail.com en indiquant la référence de commande ; le remboursement intervient au plus tard en 14 jours suivant la notification de la rétractation, par le même moyen de paiement que la commande.
Exceptions légales (art. L. 221-28) :
- Objets personnalisés ou réalisés sur demande (tirages d’après les photographies du client, carreaux ou objets commandés en pièce unique) : le droit de rétractation ne peut être exercé si la production a commencé avec l’accord exprès et éclairé du client, qui est informé de cette renonciation au moment de la commande ;
- Ateliers (prestations de services) : le droit de rétractation ne peut être exercé après le début de la prestation avec l’accord du client, c’est-à-dire à compter du jour et de l’heure de la séance réservée.
8. Garanties et service après-vente
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L. 217-1 et s. du Code de la consommation) et de la garantie légale de défauts cachés (art. 1641 et s. du Code civil).
Pour tout produit défectueux, le client contacte l’Atelier à 2surfacesensible@gmail.com en joignant la référence de commande et, le cas échéant, une photographie du produit. L’Atelier propose, au choix du client, la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.
9. Litiges, médiation, juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client consommateur peut recourir gratuitement à une médiation ou un conciliateur de la consommation (art. L. 611-1 et s. du Code de la consommation) et saisir la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne concernant les litiges liés à son contrat d’achat conclu sur le Site.
À défaut d’accord amiable, le tribunal compétent est le tribunal du lieu du domicile du consommateur, conformément à l’article R. 2060-9 du Code de la consommation ; à défaut, le Tribunal de Albi est compétent.