Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : octobre 2026 — version applicable au site https://votre-site.fr [À REMPLACER par l’adresse définitive du site]

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) encadrent l’accès et l’utilisation du site Surface sensible (le « Site »), édité par Géraldine Terral, artisane photographe, à titre d’entrepreneur individuel — SIRET 920 697 497 00013, 1048 route de Vors, 81600 Gaillac.

L’utilisation du Site suppose l’acceptation pleine et entière des présentes CGU, sans qu’il soit besoin d’une acceptation spécifique de l’utilisateur.

1. Accès au Site

Le Site est accessible à tout un moment, sauf interruption, incident ou panne. L’accès est gratuit, sous réserve des frais habituels de connexion à Internet.

L’atelier s’efforce d’assurer au Site un accès optimal, mais ne saurait être responsable de sa non-disponibilité, de la maintenance, ni des dommages réputés ou non directs résultant de l’utilisation du Site (virus, piratage, interruption du service…). L’atelier ne garantit pas que les services et outils mis à disposition sont exempts d’éventuelles erreurs ; l’atelier s’engage à corriger les dysfonctionnements constatés dans les meilleurs délais.

2. Utilisation du Site

Le Site permet de découvrir l’atelier, de consulter le catalogue (kits, recharges, tirages, carreaux, objets), de commander en ligne et de s’inscrire aux ateliers.

L’utilisateur s’engage à ne pas :

• utiliser le Site de manière illicite, frauduleuse ou susceptible de porter atteinte aux droits et intérêts de tiers ;
• mettre en œuvre toute action susceptible de nuire au bon fonctionnement du Site ou d’entraver l’accès pour l’un de ses utilisateurs ;
• recourir au Site afin de collecter, traiter ou exploiter de façon automatisée le contenu du Site sans accord écrit préalable ;
• transmettre par le Site des données ou contenus illicites, abusifs, diffamatoires ou contraires à l’ordre public.

L’atelier peut suspendre ou interrompre son service, temporairement ou de manière définitive, sans préavis.

3. Compte client et inscriptions

Le Site permet la création d’un compte client afin de suivre ses commandes et ses inscriptions. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et s’engage à signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de son compte.

Les inscriptions aux ateliers sont confirmées par paiement ; elles sont soumises à la capacité d’accueil de l’atelier (places limitées) et aux conditions générales de vente.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus publiés sur le Site (textes, photographies, images, logo, arborescence, base de données) est la propriété exclusive de Surface sensible, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les utilisateurs conservent la pleine propriété des photographies et documents qu’ils transmettent à l’atelier pour des tirages ou objets sur mesure. Ils garantissent être habilités à les transmettre et renoncent, dans la seule mesure nécessaire à la commande, à toute action contre l’utilisation de ces documents par l’atelier (réalisation, livraison et promotion des pièces commandées).

5. Données personnelles

Les données collectées (commandes, inscriptions, compte client, messages) sont traitées pour la gestion des relations commerciales et, le cas échéant, au titre des obligations légales. Elles ne sont ni cédées ni vendues à des tiers, hors sous-traitants nécessaires à la prestation (paiement, transport).

L’utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification, de portabilité, d’opposition et d’effacement, exerçables par e-mail à 2surfacesensible@gmail.com. Aucune donnée n’est collectée à des fins de publicité ciblée ; le Site ne dépose ni cookie de suivi ni traceur publicitaire.

6. Responsabilité

L’atelier ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects, prévisibles ou non, résultant de l’accès au Site ou de l’utilisation des informations et contenus qu’il héberge. L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du Site et de l’exactitude des données qu’il communique lors de ses commandes et inscriptions.

7. Nullité

Si l’une des clauses des présentes est tenue pour inopposable ou inapplicable, les autres clauses restent en vigueur et les parties s’efforcent de rechercher une solution de substitution économiquement équivalente.

8. Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du Site est soumis aux tribunaux compétents de Albi, après tentative de résolution amiable, y compris via la médiation et la conciliation de consommation ou la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne.